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    Panorama jurisprudentiel 2011
Programme

- rappel des typologies et règles de validité juridique des délégations.

- analyse de la structure juridique des délégations et des délégations de groupe avec mandats.

- conduite de projet : acquisition des informations pertinentes (référentiel sociétés, personnes physiques, fiches fonctions…), identification des responsabilités pénales applicables, et définition d’une politique de délégation.

- gestion du système : démonstration rapide de Délégal*, solution intégrée de gestion des délégations de pouvoirs et de signature.


Le + :

échange avec des avocats du cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent et des membres de l’équipe Ginerativ permettant de bénéficier d’un retour sur une expérience large et diversifiée. Des exemples de modèles de délégations seront remis aux participants.



intervenants
Philippe Philippe Ginestié
Avocat à la Cour, H.E.C, M.B.A de la Harvard Business School, I.T.P de la Harvard Law School. Associé fondateur du cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent et de Ginerativ.

Ginerativ
Editeur de solutions automatisées de génération et de gestion de contrats. La société accompagne depuis plusieurs années des moyennes et grandes entreprises dans la mise en place de systèmes de délégations.

CONTACT

Cyril de Villeneuve
Directeur Général
Tél : 01 57 57 58 21
E-mail : cyril.devilleneuve@ginerativ.fr

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