Le premier outil de délégatique^®

Un système rationnel, puissant et personnalisable de gestion des responsabilités pénales des groupes

gestion des délégations de pouvoirs et de signature assurant leur cohérence, leur mise à jour, leur classement et leur archivage

• lien poste/fonctions/pouvoirs/responsabilités pénales
• fractionnement des responsabilités par établissement et/ou en fonction de tout autre critère choisi (ex. : domaines d'activité, fichiers sensibles)
• organisation des délégations de groupe applicables dans plusieurs sociétés (mécanisme de mandats donnés à la société de tête)
• cartographie des responsabilités pénales déléguées et non déléguées

génération des délégations

• création automatique des actes à signer (délégations de pouvoirs et de signature, mandats organisant les délégations de groupe)
• suivi des états (brouillon, envoyé, relancé, signé, ...)

suivi historisé des délégations

constitution d'une base des données pertinentes sur les sociétés du groupe, véritable système d'information sur les données juridiques et sur l'organisation du groupe

Un outil essentiel : l'arborescence des infractions pénales

Délégal utilise une base des infractions pénales applicables aux sociétés, comportant leurs références légales.

Cette base est présentée sous forme d'une arborescence regroupant les infractions en fonction de critères rationnels.

Cette arborescence est :

• filtrée afin de proposer pour chaque société de ne déléguer que les infractions pertinentes (ex. : pas d'infractions du droit du travail si la société n'a pas de personnel ou pas d'infractions relatives à la cotation si la société n'est pas cotée)
• fragmentable afin de pouvoir confier une même responsabilité pénale à plusieurs personnes sur la base d'une répartition par établissement ou en fonction de tout autre critère choisi (ex. : domaines d'activité, fichiers informatiques sensibles)