Délégal

Gestion de délégations 

   

Délégal est la solution commercialisée par Ginerativ pour gérer intégralement les délégations de pouvoirs et de signature de groupes importants. En outre, Délégal comprend un module de représentation de la structure de groupe.

Principales fonctionnalités 

  • base de responsabilités pénales : disposez d’une base juridique détaillée de toutes les infractions pénales applicables aux entreprises, à jour en permanence de l’état du droit applicable
  • référentiel Groupe : représentez l’organisation de votre groupe : personnes morales, représentants légaux, directeurs, unité organisationnelles, fonctions et définitions de fonction
  • organigrammes : disposez à tout moment d’organigrammes à jour décrivant la structure opérationnelle (divisions, business units, agences, établissements…) , juridique (sociétés, capital, participations …), ou encore hiérarchique (fonctions, fiches fonctions, rattachements)
  • délégations : réalisez rapidement des projets de délégation de pouvoir ou de signatures et des mandats de déléguer en toute sécurité ; tenez à jour sans difficulté votre capital de délégations lors des évolutions du Groupe

Schéma Fonctionnel Délégal

Schéma fonctionnel Délégal

fragmentation délégal

Atouts de Délégal

Délégal est la seule solution qui, par construction, gère automatiquement et a priori (sans nécessité de vérification) la cohérence et la validité juridique des délégations de pouvoirs et de signature.

Cette qualité essentielle est due aux caractéristiques, uniques sur le marché, de Délégal:

  • une représentation structurée de la totalité des données, relations et règles dont la connaissance est nécessaire pour gérer un système efficace de délégations, et
  • une base -à jour- des responsabilités pénales applicables aux entreprises
  • un système juridique et informatique de création de délégations de groupe

Cette représentation structurée impose au système une logique interne innée assurant l’automatisation de ses fonctions, son « intelligence » et son potentiel d’intégration progressive de la réalité de la gouvernance des groupes.Ainsi, Délégal gère le processus de création et d’évolution des délégations en limitant le choix des utilisateurs au champ des possibles (en particulier, sur l’étendue des délégations) et les options qui n’assureraient pas la validité des actes produits étant automatiquement exclues.Pour ce faire, Délégal modélise :

  • les organigrammes (formel et réel) du groupe
  • la liste par texte légal des responsabilités pénales applicables à chacune de ses entités, assorties d’un coefficient de gravité
  • la description des domaines et limites des délégations de signature
  • les conditions de validité des délégations
  • les règles de rédaction des actes à produire, y compris les contraintes juridiques et logiques applicables